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R 904

APPLICATION/PDF162.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une diminution de 50% du quota d'importation des vins étrangers (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0