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R 891

APPLICATION/PDF166.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s'engager pour un référendum (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0