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R 881

APPLICATION/PDF175.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0