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R 875-A

APPLICATION/PDF218.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0