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R 858-A

APPLICATION/PDF433.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
L'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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