Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
R 843
Voir tous les documents
R 843
APPLICATION/PDF
328.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub