Voir tous les documents

Proposition de résolution 816

APPLICATION/PDF332.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0