Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Proposition de résolution 799

APPLICATION/PDF1.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0