Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Proposition de…
Voir tous les documents
Proposition de résolution 783
APPLICATION/PDF
167.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub