Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Proposition de…
Voir tous les documents
Proposition de résolution 759
APPLICATION/PDF
153.4 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub