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Proposition de résolution 753

APPLICATION/PDF150.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0