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Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance

APPLICATION/PDF83.5 KB
Postulat17 décembre 2013
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0