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Proposition de résolution 597

APPLICATION/PDF190.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi 9865 sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP), du 14 novembre 2008 (C 1 12)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0