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Proposition de résolution 591

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi 10412 sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), du 3 avril 2009 (B 6 08) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0