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Proposition de résolution 549
APPLICATION/PDF
82.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modification de la loi fédérale sur les étrangers (abrogation de l'art. 27 al. 1 let. d et introduction d'un permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse)
Données:
OpenParlData
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