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Proposition de résolution 540

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une rectification matérielle apportée à la loi 9528, du 8 juin 2006, modifiant la loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000 (F 3 20)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0