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Proposition de résolution 1058
APPLICATION/PDF
243.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Proposition de résolution de Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh : La Suisse étouffe sous les emballages : pour une législation fédérale sur les déchets d'emballage liés au commerce en ligne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Données:
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