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QUE 901-A

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0