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QUE 880

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0