Aller au contenu principal
Voir tous les documents

QUE 836

APPLICATION/PDF191.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Est-ce qu'avec le départ de l'actuel président du Conseil d'Etat l'existence et l'application de règles non écrites vont cesser ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0