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QUE 833-A

APPLICATION/PDF241.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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