Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
QUE 765
Voir tous les documents
QUE 765
APPLICATION/PDF
214.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Suppression du prélèvement direct des mensualités d'impôts cantonaux et communaux sur la rémunération des employés de l'Etat. Quelle urgence à supprimer cette prestation interne ?
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub