Aller au contenu principal
Voir tous les documents

QUE 755-A

APPLICATION/PDF266.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0