Voir tous les documents

QUE 2036-A

APPLICATION/PDF194.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Antennes 5G : pourquoi le Conseil d'Etat est-il revenu sur le moratoire de 2019 et prive-t-il les riverains de droit de recours ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0