Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
QUE 1345-A
Voir tous les documents
QUE 1345-A
APPLICATION/PDF
246.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Chalet illicite sur le site de la Bécassière. L'Etat a-t-il respecté ses engagements exprimés dans ses réponses aux trois questions écrites urgentes précédemment déposées (QUE 987, QUE 1114 et QUE 1205) ?
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub