Aller au contenu principal
Voir tous les documents

QUE 1330-A

APPLICATION/PDF228.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La direction d'un office est-elle habilitée à relayer un appel à faire des dons d'argent, émanant d'une initiative privée ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0