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Projet de loi 9948
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Projet de loi 9948
APPLICATION/PDF
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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Données:
OpenParlData
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