Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 9933

APPLICATION/PDF774.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0