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Projet de loi 9878

APPLICATION/PDF21.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7082, 7083, 7084, 7085, 7086, 7087 et 7089, plan 25, de la commune de Bernex 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0