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Projet de loi 9791

APPLICATION/PDF204.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0