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Projet de loi 9754

APPLICATION/PDF565.4 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu-dit "Le Cannelet") 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0