Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 9736

APPLICATION/PDF632.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0