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Rapport PL 9683-A

APPLICATION/PDF34.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Projet de loi visant à alléger la liste des objets parlementaires en suspens) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0