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Projet de loi 9332

APPLICATION/PDF345.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'office cantonal de la population en vue de son déménagement 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0