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Rapport PL 9234-A

APPLICATION/PDF112.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant la modification des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, fondation communale de droit public pour la rénovation du Vieux Carouge 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0