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Rapport PL 9192-A
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Rapport PL 9192-A
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Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1837, 2455 et 2456, fe 72, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 28'225'000F
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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