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Projet de loi 9192

APPLICATION/PDF189.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1837, 2455 et 2456, fe 72, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 28'225'000F 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0