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Projet de loi 9174

APPLICATION/PDF787.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A entre le Vieux-Chemin-d'Onex et la route de Chancy) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0