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Projet de loi 9175

APPLICATION/PDF1.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Mise en oeuvre progressive des Directives de la Conférence universitaire suisse du 4 décembre 2003 - Déclaration de Bologne) PL 9175 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0