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Projet de loi 9167
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Projet de loi 9167
APPLICATION/PDF
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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 4'284'800F pour un prêt en faveur de la Compagnie Générale de Navigation (CGN) concernant la rénovation de trois bateaux historiques et l'acquisition de deux petits bateaux; un crédit d'investissement de 825'200F pour un prêt conditionnellement remboursable en faveur de la CGN pour l'assainissement d'une partie du chantier ainsi qu'un crédit de fonctionnement additionnel de 172'466F pour la prise en charge des intérêts desdits prêts
Données:
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