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Projet de loi 9083

APPLICATION/PDF570.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone 3, affectée à de l'équipement public entre le chemin de Maisonnex et le chemin de Bel-Horizon) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0