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Rapport PL 9024-A

APPLICATION/PDF16.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2969 et 2971, plan 19, de la commune de Chêne-Bourg, pour 4'000'000F 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0