Voir tous les documents

Projet de loi 8995

APPLICATION/PDF527.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissements et un crédit extraordinaire de fonctionnement pour couvrir les frais engagés par le canton de Genève dans le cadre de la sécurité du Sommet d'Evian 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0