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Projet de loi 8960

APPLICATION/PDF4.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Sur les comptes d'Etat pour l'exercice 2002  PL 8959 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2002  PL 8960 projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissement 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0