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Projet de loi 8950
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Projet de loi 8950
APPLICATION/PDF
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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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