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Rapport PL 8923-A

APPLICATION/PDF1021.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Soral (création de zones 4B protégées, d'une zone agricole et d'une zone de verdure, et abrogation de zones de développement 4B protégées) à Soral-Village 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0