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Projet de loi 8865

APPLICATION/PDF681.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de fonctionnement de 1'250'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour la Fondation du musée d'art moderne et contemporain 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0