Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 8863

APPLICATION/PDF509.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour les entreprises collectives d'améliorations foncières 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0