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Projet de loi 8827
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Projet de loi 8827
APPLICATION/PDF
842.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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