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Projet de loi 8805

APPLICATION/PDF360.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 9'692'877F pour la construction de la halte ferroviaire de Sécheron-Nations dont à déduire la participation des CFF de 350'000F 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0